Présentation de la société Paulin Valayé EI, société immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 909 185 10, ayant son siège social à Beauregard, 12120 ARVIEU, conçoit, fabrique et commercialise sous la marque Altitrace des objets décoratifs personnalisés.
Nature des produits Les produits proposés à la vente sur le site www.altitrace.com sont des créations décoratives sur mesure, réalisées à partir des éléments (liens, fichiers, données) fournis par le client lors de la commande.
Description et visuels Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits présentés sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Notre société s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères variations de couleurs, textures ou dimensions peuvent exister en raison des réglages d’écran ou du processus de fabrication artisanale.
Personnalisation Chaque produit étant réalisé sur mesure à partir des éléments fournis par le client, celui-ci est responsable de la conformité, de la qualité et des droits d’utilisation des fichiers ou liens transmis. Notre société ne saurait être tenue responsable d’un rendu non conforme résultant d’éléments inexploitables ou de mauvaise qualité fournis par le client.
Acceptation des conditions En passant commande sur le site www.altitrace.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Tarification Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes (HT), la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Composition du prix total Le prix total à régler comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison applicables. Ces frais sont détaillés et affichés avant la validation finale de la commande. Pour plus d’informations sur les modalités de livraison, veuillez consulter la section « Livraison ».
Modification des prix Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Offres promotionnelles Des offres promotionnelles peuvent être proposées de manière temporaire. Notre société se réserve le droit de les modifier, suspendre ou mettre fin à ces promotions à tout moment et sans préavis.
Acceptation des prix En validant sa commande, le client accepte expressément les prix en vigueur ainsi que la description des produits tels qu’ils apparaissent sur le site au moment de la commande.
Les commandes sont passées exclusivement via notre site Internet. En validant et en procédant au paiement de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Toute commande nécessite la fourniture d’un lien ou d’un fichier. En cas d’inaccessibilité, de corruption ou d’erreur dans les éléments fournis, les délais de production seront suspendus jusqu’à réception d’un lien ou d’un fichier exploitable. Le délai de traitement ne reprendra qu’à compter de la transmission des éléments conformes.
Moyens de paiement acceptés Nous acceptons les moyens de paiement en ligne suivants : Visa, Mastercard, Cartes Bancaires (CB), Google Pay et Apple Pay.
Sécurisation des transactions Tous les paiements effectués sur notre site sont sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et ne sont ni stockées ni accessibles par notre société. Le traitement des paiements est confié à un prestataire de paiement certifié conforme aux normes de sécurité.
Validation de la commande Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera traitée ou expédiée sans confirmation du paiement.
Facturation Une facture est établie et transmise par voie électronique à l’adresse email indiquée lors de la commande. L’acheteur peut également accéder à ses factures depuis son espace client.
Défaut de paiement En cas de refus ou d’échec de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de suspendre toute nouvelle commande en cas d’incidents de paiement répétés ou de litige en cours.
Devise Tous les prix sont affichés en euros (€)
Zone de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, en France métropolitaine et à l’international.
Frais de livraison Les frais d’expédition en France métropolitaine sont indiqués lors du processus d’achat et restent à la charge de l’acheteur.
Livraisons internationales Pour toute commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur a la qualité d’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles dans le pays de destination. Ces frais et formalités douanières ne relèvent pas de la responsabilité de notre société. Ils sont intégralement à la charge de l’acheteur, qui est seul responsable des déclarations et paiements auprès des autorités et organismes compétents de son pays. Nous recommandons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales avant de passer commande.
Délais d’expédition et de livraison Les produits sont expédiés dans un délai moyen de 7 jours ouvrés et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le simple dépassement d’un délai de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation, pénalité ou annulation de commande.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 3° du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits vendus sur le site Altitrace étant dans ce cas, nous n’acceptons pas de rétractation mais n’hésitez pas à nous contacter via la page de contact pour que nous puissions trouver ensemble la meilleure solution.
Pour les produits qui ne sont pas confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours conformément à l’article L 218-1 du code de la consommation.
Les non conformités à la commande ou les défauts apparents doivent être signalés à la société dans les 48 heures suivant la réception, via la page de contact.
Les produits seront, après accord entre les parties, remplacés, ou remboursés. Ils devront être retournés suivant un procédure indiqué à ce moment.
En cas de réception d’un colis ouvert, endommagé ou présentant des signes apparents de détérioration, l’acheteur doit impérativement :
Ces démarches doivent être effectuées au moment de la réception du colis. L’absence de réserves ou de certificat de spoliation peut compromettre toute réclamation ultérieure auprès du transporteur ou de notre société.
Nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais en nous transmettant les documents établis (certificat de spoliation ou bon de livraison avec réserves) ainsi que des photographies du colis endommagé, afin que nous puissions traiter votre réclamation.
Toutes contrefaçons, reproductions, imitations ou copies seront poursuivies tant par application du droit des marques et modèles que de celui de la propriété intellectuelle.
Le contrat est soumis à la loi française. Si le demandeur est commerçant les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Rodez.
Les conditions générales de vente applicables au contrat sont celles qui figurent sur le site lors de la passation des commandes.